Achat de votre véhicule Skoda : tirez parti de la fiscalité automobile

Que vous soyez particulier comme professionnel, la fiscalité automobile vous permet de bénéficier de méthodes, aides et dispositifs qui vous permettront de réduire le coût lié à l’achat de votre véhicule, ainsi que de ses frais annexes (entretien, frais de carburant, assurance, etc.). Les fondamentaux et bases de la fiscalité automobile sont à découvrir avec votre concession Skoda Odyssée à Lorient.

Ce que vous devez connaître a minima sur la fiscalité automobile

Sujet particulièrement complexe et complet, le recours à la fiscalité automobile doit prendre en considération de nombreux paramètres variables d’un professionnel à un autre, d’une entreprise à une autre. Si chaque individu ou entité sera amené à régler diverses taxes, notamment la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), votre situation et les contours de votre projet peuvent entraîner d’autres taxes. Par exemple, une voiture particulièrement lourde avec un moteur thermique (diesel ou essence) sera amenée à rejeter davantage d’émissions de CO2, ce qui peut vous entraîner à payer un malus CO2. Un professionnel sera aussi tenu de régler des éléments tels que la taxe annuelle sur les émissions de CO2, ou les émissions de polluants atmosphériques. 

 

En parallèle, la France propose également plusieurs aides fiscales et solutions comptables qui favorisent l’achat d’un nouveau véhicule. Depuis plusieurs années, des dispositifs d’incitation ont été mis en place pour favoriser la transition écologique, à savoir le bonus écologique et la prime à la conversion. Ils sont disponibles pour l’ensemble des professionnels et des particuliers qui se situent en France. 

 

Depuis le début de l’année 2023, la France a modifié les conditions d’attribution de cette prime à la conversion et du bonus écologique, dans l’optique d’accélérer dans ses objectifs. Les montants qui sont distribués aux bénéficiaires ont également connu quelques changements. Le début de l’année 2024 sera également le théâtre d’autres modifications, que nous vous partagerons le moment venu avec notre expert en fiscalité automobile.

Comment bénéficier du bonus écologique, et quel est son montant ?

Disponible en France depuis plusieurs années maintenant, le bonus écologique est un dispositif fiscal qui a pour vocation à encourager l’achat d’un véhicule moins polluant, via une aide qui réduit le montant à payer par le professionnel, l’entreprise ou le particulier. Le bonus écologique peut être attribué pour l’achat d’une voiture, mais il peut aussi être en vigueur pour une location. 

 

Au 1er janvier 2023, on note les modifications suivantes sur le bonus écologique : 

 

  • Le bonus écologique de 1 000 € réservé à l’achat d’une voiture hybride rechargeable (PHEV) est supprimé, indépendamment du prix du véhicule ou de l’autonomie de la batterie de celui-ci. 
  • L’attribution du bonus écologique est désormais réservé à l’achat d’un véhicule hydrogène, ou d’une voiture 100 % électrique. 
  • Le montant du bonus écologique est ensuite calculé selon le prix de vente – ou le loyer – du véhicule concerné. 
  • Au maximum, le bonus écologique peut atteindre un montant de 7 000 € pour l’achat d’une voiture, et de 8 000 € pour l’achat d’un utilitaire ou d’une camionnette. 

 

Les changements opérés sur le barème du bonus écologique ont été décidés afin d’accélérer la transition écologique en France. Toute voiture de plus de 2,4 tonnes et avec des émissions de CO2 supérieures à 20 grammes par kilomètre est d’office exclue de l’attribution d’un bonus.

Comment bénéficier de la prime à la conversion, et quel est son montant ?

Également proposée en France depuis plusieurs années, la prime à la conversion a aussi pour objectif d’accélérer la transition écologique en incitant l’achat de véhicules moins polluants et aux émissions de CO2 plus faibles. La prime à la conversion s’ajoute à la reprise de votre voiture, ce qui vous permet de bénéficier d’un apport plus important pour financer votre prochain véhicule. 

 

Depuis le 1er janvier 2023, les conditions d’attribution de la prime à la conversion ont été modifiées. Il n’est dorénavant plus possible de bénéficier de ce dispositif fiscal pour l’achat d’un utilitaire léger ou d’une voiture de Crit’Air 2, une vignette qui récapitule les performances énergétiques de votre nouveau véhicule. 

 

Vous devez donc acquérir un véhicule de Crit’Air 1 pour bénéficier de la prime à la conversion, voici quelques exemples : 

 

  • Véhicule 100 % électrique. (Skoda Enyaq par exemple) 
  • Voiture hybride rechargeable (Skoda Superb par exemple) 
  • Certains véhicules avec une motorisation essence, produits après le 1er janvier 2011.

 

Autre élément intéressant : la prime à la conversion peut être demandée à l’occasion d’un achat d’une voiture neuve, mais aussi pour l’achat d’un véhicule d’occasion éligible Crit’Air 1. 

 

Le montant de la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule thermique Crit’Air 1 est de 4 000 €. Pour l’achat d’une voiture électrique, hybride rechargeable ou hydrogène, le montant maximal est de 6 000 €.

Quels sont les autres dispositifs fiscaux ou comptables à ma disposition ?

Les professionnels disposent d’autres solutions à leur disposition, en dehors du bonus écologique ou de la prime à la conversion. Pensez, par exemple, à l’amortissement accéléré : ce procédé a vocation à déduire plus rapidement la valeur de votre véhicule sur les bénéfices réalisés par votre entreprise durant son exercice fiscal. 

 

En tant que professionnel, vous avez également la possibilité de déduire les frais liés à l’utilisation professionnelle de votre voiture. Vous pouvez donc déduire les frais d’entretien, de carburant, d’assurance. D’autres techniques fiscales plus spécifiques existent, et peuvent vous être conseillées par un professionnel en fiscalité automobile après examen de votre projet.

Bénéficiez des conseils d’un expert en fiscalité automobile

La fiscalité automobile étant un sujet particulièrement complexe, nous vous proposons l’accompagnement d’un expert spécialisé en la matière pour analyser votre dossier et votre projet afin de définir les meilleures options à votre disposition.

 

Réservez votre rendez-vous avec notre expert en fiscalité automobile via notre formulaire de contact. Notre expert en interne vous contactera dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous.

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(1) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant indiquées sont conformes à la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais sans s'y limiter) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs du CO2 et de la consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournis avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

(2) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, la procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Dans le cas des véhicules homologués conformément au règlement WLTP, les valeurs NEDC indiquées sont dérivés des valeurs WLTP. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais pas exclusivement) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes, ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournies avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

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